CONDITIONS D UTILISATION
Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site Nomad Alp.
Ce document constitue le contrat entre la société Nomad Alp (ci-après le site) et l’utilisateur. Il a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’utilisateur accède et utilise le site. Toute connexion au site https://nomadalp.wixsite.com/bedandbreakfast signifie l’acceptation des présentes CGU.
Accès au site
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’accès au site est permanent sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Nomad Alp
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu sans préavis ni justification.
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et d’utilisation des services, ainsi que des conséquences qui peuvent en découler.
Propriété intellectuelle
Les marques, logos ainsi que les contenus du site Nomad Alp sont protégés par le Code de la propriété
intellectuelle et par le droit d’auteur.
La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce
cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.
Crédit photo : © Nomad Alp et wixsite. Texte Nomad Alp
Collecte des données
Pour l’envoie du formulaire de contact, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.
Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par mail à nomadalpfrance@gmail.com
Liens hypertextes
Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la
plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site. Il convient de nous demander une
autorisation préalable et d’afficher notre site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Nomad Alp se réserve le droit de demander à tout moment la suppression d’un lien qu’il estimerai non conforme.
Responsabilité du Site
Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.
Les informations diffusées sur le site Nomad Alp sont présentées à titre purement informatif et sont sans
valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.
Nomad Alp se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.
Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.
Modification des conditions d’utilisation & Durée du contrat
Nomad Alp se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions
d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et de son exploitation.
Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site
marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.
Droit applicable et juridiction compétente
Les modalités, conditions et utilisation de ce site détaillés dans Le présent contrat, sont soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : Nomad Alp 102 impasse du Lantin 73400 Marthod
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Séjour en Chambre d’Hôtes NOMAD ALP B&B
Réservation et contrat : La réservation est confirmée au versement d’un acompte de 25 % du montant total du prix du séjour. Le solde du séjour est à régler au moins un mois avant le début du séjour. Soit par virement bancaire, soit par CB en lien zeetle, soit par chèque à l’ordre de Mme DAVIGNON.
Les consommations et prestations annexes seront à régler la veille du départ.
Heure d’arrivée & départ : le client doit se présenter le jour précis le premier jour du séjour réservé à entre 17h30 et 19h00. En cas d’arrivée tardive après 19h00, il est demandé de prévenir le propriétaire par téléphone ou par sms.
Les chambres doivent être libérées à 10h00 le jour du départ. Après 10h30, il vous sera facturé une nuit supplémentaire.
Petits déjeuners : Le petit déjeuner offert est servi entre 8h30 et 9h30. En dehors de ce délai, le client ne peut prétendre à avoir un droit au petit déjeuner ou à un quelconque remboursement.
Séjour écourté ou prolongé : En cas de séjour écourté, le montant intégral de la chambre petit déjeuner inclus reste intégralement acquis au propriétaire.
En cas de séjour prolongé, La durée du séjour réservée peut être prolongée sur demande, sous réserve de disponibilité et avec accord du propriétaire. Le règlement total sera alors acquitté au début du séjour prolongé. En aucun cas, il ne sera possible de faire valoir un droit au maintien dans les lieux au terme du séjour initial.
Modification ou Annulation : Modification : Toute modification de date de séjour à l'initiative du client, jusqu’à 7 jours avant le départ entraînera la perception des frais suivants par personne : 50€
Moins de 7 jours avant : frais de 100% du montant total du séjour.
Annulation à l’initiative du client : Toute demande d'annulation doit être communiquée à NOMAD ALP B&B par email en s’assurant d’avoir eu la confirmation de bonne réception de notre part (nomadalpfrance@gmail.com), ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :
NOMAD ALP B&B - 102 Impasse du Lantin - 73400 Marthod
La date du cachet de la poste ou la date de réception du mail sera la date retenue pour appliquer le barème de frais d'annulation.
Frais d’annulation : Plus de 30 jours avant le début du séjour : 25% du montant total du séjour.
De 30 jours à 15 jours avant le début du séjour : 50% du montant total du séjour.
De 15 jours à 7 jours avant le début du séjour : 75% du montant total du séjour.
Moins de 7 jours avant le début du séjour 100% du montant total du séjour.
En cas de non présentation et sans message de votre part à 21 heures le jour de début du séjour, le propriétaire peut disposer de la chambre d’hôtes. Dans ce cas et également en cas d’interruption de séjour le montant intégral du séjour est non remboursable.
Annulation par le propriétaire : dans le cas ou le propriétaire est amené à annuler le séjour, avant le début du séjour, le client sera informé par mail ou courrier. Le client sera remboursé intégralement des sommes versées et ne pourra prétendre à aucun somme supplémentaire en dommage et intérêts.
Changement de chambres : Le propriétaire se réserve le droit de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre de même catégorie ou de catégorie supérieure (sans que ce soit considéré comme une modification ou une rupture de contrat à l’initiative du propriétaire et sans aucune indemnité pour le client) . Dans le cas d’une chambre d’un montant inférieur, le montant de la différence sera remboursé au client.
Utilisation des lieux : Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à respecter les consignes de savoir vivre présentes dans les chambres. Aucun repas ne peut être pris dans les chambres. Il s’engage à rendre les chambres en bon état et devra déclarer toute dégradation dont il pourrait être responsable et à en assumer les réparations. L’ensemble de la maison est un espace non-fumeur, des détecteurs de fumée sont installés dans chaque chambre.
Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes dans la chambre. Si le nombre de clients dépasse ce nombre (bébé inclus), le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires et aucun remboursement ne sera envisagé.
Une connexion wifi est proposée gracieusement, le client est entièrement responsable des téléchargements.
Assurance : aucune assurance n'est comprise dans les prix proposés par NOMAD ALP B&B. Dès lors, nous vous recommandons vivement de souscrire le contrat d'assurance Annulation ou Multirisque TRANQUILOC proposé par CHAPKA sous le lien suivant : https://www.chapkadirect.fr/index.php?action=produit&id=891&app=NOMADALP
Il est rappelé que cette assurance doit impérativement être souscrite au moment de la réservation du voyage.
Dégradations Le client est responsable de toutes dégradations survenant de son fait. Par conséquent, il atteste être couvert par une assurance de responsabilité civile couvrant sa propre responsabilité ainsi que celle des personnes l’accompagnant.
Taxe de séjour : La taxe de séjour est collectée par le propriétaire le jour de l’arrivée. Celle-ci sera reversée au Trésor Public. Le montant est de 0.55€ en 2023 - 0,88€ en 2024 / pers de plus de 18 ans/ nuit .
Les animaux de compagnie : Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés sauf accord exceptionnel du propriétaire uniquement au moment de la réservation et en aucun cas le jour de l’arrivée. En cas de non respect de cette clause par le client, aucun remboursement ne sera envisagé.
Informatique et liberté : NOMAD ALP B&B ne transmet pas les données vous concernant aux autres sociétés ou organismes. Conformément à la loi du 06 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant en ligne sur ce site. Pour exercer ce droit, veuillez nous adresser un mail à nomadalpfrance@gmail.com
Délai de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le client ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l'article L 121-20-4 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d'hébergement.
Litiges : Seul le tribunal du lieu de la chambre d’hôtes est compétent. Toutefois une tentative de résolution amiable des différends est recommandée suivant décret du 11 décembre 2019.
Conditions de vente et prix : Les tarifs & conditions sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Les offres promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles.
L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis dès le versement de l'acompte.